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Auteur |
TIRARD, Manuel |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
47 |
Page(s) |
p. 8 - 17 |
Ref |
102874 |
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La loi du 21 août 2007 n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) a eu d’importantes conséquences sur la fiscalité française. La détaxation des heures supplémentaires et le bouclier fiscal ont modifié les équilibres traditionnels concernant l'appréhension de la justice fiscale et de ce fait soulevé plusieurs questions juridiques. Après avoir rappelé que la conception française de la progressivité tourne autour de l'impôt sur le revenu des personnes, cet article tente de démontrer et d'évaluer comment les évolutions récentes remettent en cause la progressivité de l'ensemble du système fiscal français tel qu'il s'est construit au cours du XXe siècle. Sommaire : 1 - Une approche traditionnelle dépassée A - L'approche traditionnelle : le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu B - Les limites de l'approche traditionnelle 2 Une approche renouvelée face aux évolutions induites par la loi TEPA A - Les remises en cause récentes de la progressivité du système fiscal B - La défense de la progressivité
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FISCALITE PERSONNELLE | BOUCLIER FISCAL | LOI TEPA |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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